Voici les principales dispositions légales à l’intention du propriétaire qui désire procéder au forage d’un nouveau puits ou à la modification d’un puits existant. Ces informations, extraites du règlement gouvernemental, concernent les puits d’une utilisation inférieure à 75m3/jour et alimentant moins de 20 personnes.
Permis de la municipalité
Tout propriétaire qui désire procéder au forage d'un nouveau puits ou à la modification d'un puits existant doit obtenir un permis délivré par la municipalité. (Article 3)
Localisation du puits
Le puits doit être situé à : (articles 5, 6, 7 et 8)
- Plus de 30 mètres d'un système non étanche de traitement d'eaux usées comme un champ d'épuration.
- Plus de 15 mètres d'un système étanche de traitement d'eaux usées comme une fosse septique.
- Plus de 30 mètres d'une parcelle en culture.
- En dehors d'une zone inondable.
Scellement d'un puits
Un puits doit être scellé dans les situations suivantes :
- Si le roc est à moins de 5 mètres de la surface du sol. (Article 10)
- Si le puits doit être construit à moins de 30 mètres, mais à plus de 15 mètres d'un système non étanche de traitement d'eaux usées. (Article 5)
Nettoyage du puits
Après l'aménagement ou la modification de tout ouvrage de captage d'eaux souterraines, le puits doit être nettoyé et désinfecté de manière à éliminer toute contamination. (Article 17)
Analyse de l'eau
Le propriétaire d'un ouvrage de captage doit, entre le deuxième et le trentième jour suivant la mise en marche de l'équipement de pompage, faire prélever des échantillons d'eaux souterraines et les faire analyser par un laboratoire accrédité par le ministre de l'Environnement. (Article 21)
L'analyse doit porter sur les paramètres suivants :
- bactéries coliformes totales
- bactéries Escherichia coli
- bactéries entérocoques
- arsenic
- baryum
- chlorures
- fer
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- fluorures
- manganèse
- nitrates et nitrites
- sodium
- sulfates
- dureté totale basée sur la teneur en calcium et magnésium
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Intégrité du puits
Le propriétaire doit s'assurer que le puits reste couvert, de façon sécuritaire, de manière à empêcher l'infiltration de contaminants. (Article 15)
Il doit également s'assurer que le tubage excède en tout temps le sol d'une hauteur minimale de 30 cm. (Article 9) et que la finition du sol autour du tubage favorise l'évacuation des eaux. (Article 16)